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Déclaration ESTA

ESTAATTENTION OBLIGATOIRE : 45 €
Les voyageurs étrangers désireux de se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’exemption de visa sont désormais soumis à des conditions supplémentaires de contrôle de sécurité. Tous les voyageurs concernés désireux de se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’exemption de visa doivent solliciter une autorisation ESTA.
Le Visa F1 n’est pas soumis aux conditions ESTA.

Communiqué de presse 5 juin 2008
Service de presse Département de la Sécurité Intérieure 00 1 202 282-8010

SYSTÈME ÉLECTRONIQUE D’AUTORISATION DE VOYAGE (ESTA)
Le Département de la Sécurité Intérieure a annoncé la mise en oeuvre de l’ESTA, qui établit un nouveau système d’inscription en ligne dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa, rendu obligatoire par la Loi de 2007 dite Mise en Place des Recommandations de la Commission du 11 Septembre. Une fois que l’ESTA sera obligatoire, tous les résidents et citoyens des pays participant au Programme d’Exemption de Visa, qui ont l’intention de se rendre aux Etats-Unis pour un séjour touristique ou d’affaires de moins de 90 jours, devront être en possession d’une autorisation électronique d’ESTA avant d’embarquer pour les Etats-Unis sans visa, que ce soit par mer ou par les airs.

Pour faire la demande d’autorisation de voyage aux Etats-Unis sous le Programme d’Exemption de Visa, les voyageurs se connecteront au site Internet de l’ESTA et rempliront un formulaire en ligne qui est l’équivalent du I-94W qui doit être rempli actuellement à bord, avec des informations personnelles et relatives à leur voyage. Ces formulaires en ligne pourront être remplis facultativement à partir du 1er août 2008. Le programme ESTA deviendra obligatoire soixante jours après la publication d’une annonce dans le Registre Fédéral. Le Département de la Sécurité Intérieure s’attend à ce que cette annonce soit publiée en novembre 2008 et que le programme soit obligatoire à partir du 12 janvier 2009.

Le formulaire peut être rempli à n’importe quel moment avant le départ et les voyageurs sont encouragés à le remplir dès qu’ils commencent à planifier leur voyage. Si des informations changent ultérieurement, les corrections nécessaires peuvent être faites à partir du site Internet.

Une fois le formulaire rempli et soumis pour accord en ligne, il va être comparé aux bases de données gouvernementales appropriées. A partir du moment où les données ont été soumises en ligne, elles restent actives durant toute la période où l’autorisation ESTA est valide. Le Département de la Sécurité Intérieure va conserver ces informations une année supplémentaire et celles-ci seront ensuite archivées durant 12 ans pour permettre la recherche d’information pour des questions de sécurité ou d’investigation.

Dans la plupart des cas, l’ESTA donnera une réponse presque immédiate concernant l’autorisation d’un voyage sous le Programme d’Exemption de Visa. Les différentes réponses possibles seront : autorisation approuvée, voyage non autorisé ou en attente d’autorisation.

Une autorisation ESTA est :

  • valable soit pendant deux ans, soit jusqu’à l’expiration du passeport du voyageur si celui-ci prend effet avant la période de deux ans ;
  • valable pour des entrées multiples aux Etats-Unis;
  • n’est pas une garantie d’admission à l’arrivée aux Etats-Unis. L’autorisation ESTA permet uniquement au voyageur d’embarquer pour voyager vers les Etats-Unis sans visa. Dans tous les cas, c’est au port d’arrivée que les inspecteurs de l’immigration se prononcent sur l’admission du voyageur dans le pays.
    Pour de plus amples informations en anglais, consulter www.cbp.gov/travel.

Une fois que l’ESTA sera obligatoire, tous les voyageurs des pays participant au Programme d’Exemption de Visa devront obligatoirement obtenir une autorisation de l’ESTA avant leur embarquement qu’ils voyagent par mer ou par avion.

Si un demandeur se voit refuser l’autorisation de voyager sous le Programme d’Exemption de Visa, il ou elle sera re-dirigé vers le site www.travel.state.gov afin d’avoir accès aux informations concernant les demandes de visa pour voyager aux Etats-Unis.

Le procédé est le même que celui en place actuellement pour les voyageurs sous le Programme d’Exemption de Visa qui voient leur entrée refusée par les officiers de l’immigration à l’arrivée aux Etats-Unis : ils peuvent retourner dans leur pays d’origine et faire une demande de visa. Il sera beaucoup plus utile pour la plupart des voyageurs de savoir s’il leur faut faire une demande de visa préalablement au voyage.

Les enfants, accompagnés ou non, et quelque soit leur âge, devront obtenir leur propre autorisation ESTA.
Les voyageurs qui ne feront pas la demande d’autorisation de voyage auprès de l’ESTA après que cela soit devenu obligatoire risquent de ne pas être autorisés à embarquer, de faire face à des délais supplémentaires dans la procédure ou encore de voir leur admission aux Etats-Unis refusée à l’arrivée.

MISE EN PLACE DE L’ESTA
Le 1er août 2008, le Département de la Sécurité Intérieure va commencer à accepter les demandes facultatives qui seront remplies sur le site de l’ESTA: https://esta.cbp.dhs.gov/esta/esta.html?language=fr.

Le site Internet sera tout d’abord accessible en anglais uniquement mais d’autres langues seront disponibles d’ici le 15 octobre 2008.
Les voyageurs n’ont pas besoin d’avoir de projets définis concernant leur voyage lorsqu’ils font leur demande dans le cadre de l’ESTA. Le Département de la Sécurité Intérieure recommande qu’une demande soit faite dès que le voyageur commence à planifier un voyage aux Etats-Unis et au plus tard 72 heures avant son départ. L’ESTA a cependant été conçu pour autoriser des voyages de dernière minute.

Une fois que l’ESTA deviendra obligatoire, tous les voyageurs des pays sous le Programme d’Exemption de Visa, quelque soit leur point de départ, devront obtenir une autorisation de voyage électronique avant d’embarquer pour les Etats-Unis sans visa. Les voyageurs qui ne feront pas la demande d’autorisation de voyage auprès de l’ESTA après que cela soit devenu obligatoire risquent de ne pas être autorisés à embarquer, de faire face à des délais supplémentaires dans la procédure ou encore de voir leur admission aux Etats-Unis refusée à l’arrivée.

CONSERVATION ET AMÉLIORATION DU PROGRAMME D’EXEMPTION DE VISA DANS LE CADRE DE L’ESTA
Le Programme d’Exemption de Visa est géré par le Département de la Sécurité Intérieure et permet aux citoyens des pays membres, qui remplissent les conditions, de voyager aux Etats-Unis pour tourisme ou affaire pour 90 jours maximum, sans avoir besoin de visa.
Le Programme a été autorisé expérimentalement en 1986 et la participation des pays a commencé avec le Japon et le Royaume-Uni en 1988.
De plus amples informations concernant le Programme d’Exemption de Visa sont disponibles en anglais sur :
http://www.customs.gov/xp/cgov/travel/id_visa/business_pleasure/vwp/vwp.xml.

Durant l’année fiscale 2007, plus de 15 millions de visiteurs de pays membre du Programme d’Exemption de Visa sont arrivés aux Etats-Unis. Parce qu’il permettra d’aborder certains problèmes de sécurité liés au Programme d’Exemption de Visa, l’ESTA va renforcer et permettre de préserver le Programme tout en permettant une expansion future.
La section 711 de la Loi de 2007 dite Mise en Place des Recommandations de la Commission du 11 Septembre (9/11 Act), implique que les pays concernés par la Feuille de Route doivent répondre à un certain nombre de questions relatives à la sécurité avant d’être admis dans le Programme d’Exemption de Visa. Le Département de la Sécurité Intérieure va continuer à travailler étroitement avec les pays concernés afin de s’assurer que les clauses de sécurité du 9/11 Act sont remplies pour permettre leur admission dans le Programme.
De plus, pour les pays concernés par la Feuille de Route, et dont le taux de refus de délivrance de visa non-immigrant dépasse les 3%, le 9/11 Act permet au Secrétaire à la Sécurité Intérieure, en consultation avec le Secrétaire d’Etat, d’exempter ces pays de ce critère d’acceptation dans le Programme, à hauteur de 10%, à condition que le Secrétaire à la Sécurité Intérieure certifie que :

  • un système soit mis en place, qui puisse vérifier le départ d’au moins 97% des ressortissants étrangers des Etats-Unis par des aéroports américains ;
  • et qu’un système électronique d’autorisation de voyage (ESTA) soit en place et totalement opérationnel.

Une fois que les pays concernés par la Feuille de Route auront rempli les clauses de sécurité du 9/11 Act et que le Département de la Sécurité Intérieure aura établi les certificats nécessaires, le gouvernement américain annoncera officiellement le nom des pays qui ont été ajoutés au Programme d’Exemption de Visa ainsi que les lignes directrices pour que leurs ressortissants puissent se soumettre à l’ESTA.
Pour plus d’informations : http://travel.state.gov/visa/temp/without/without_1990.html