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RAPPEL: LA DEMANDE ESTA OBLIGATOIRE DEPUIS le 12 JANVIER 2009

Questions/Réponses
 

Q : Qu’est-ce que le Système Electronique d’Autorisation de Voyage ?

R : Le système ESTA permet de déterminer si les voyageurs sont habilités à se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa (VWP), et de prendre les mesures préventives contre les risques en matière de sécurité et d’infraction à la loi.
 
Q : Qui doit soumettre une demande d’autorisation de voyage ESTA ?

R : Les ressortissants des pays bénéficiaires du Programme d’Exemption de Visa qui envisagent de se rendre aux Etats-Unis pour tourisme ou affaires sont tenus d’obtenir une autorisation de voyage ESTA avant d’être embarqués à bord d’une compagnie aérienne ou maritime.  Une autorisation individuelle de voyage devra être obtenue pour les enfants, accompagnés ou non, quel que soit leur âge.  Cette demande d’autorisation pourra être soumise par une tierce personne, parent, agent de voyage, etc. 

L’autorisation de voyage ESTA n’est pas requise pour les ressortissants américains qui se rendent aux Etats-Unis sous couvert de leur passeport américain.

Q : Quels sont les pays participant au Programme d’Exemption de Visa ?

R : Les ressortissants des pays, mentionnés ci-dessous, peuvent prétendre se rendre aux Etats-Unis  dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa.
Tous les voyageurs doivent obtenir l’autorisation ESTA :

Allemagne, Andorre, Autriche, Australie, Belgique, Brunei, République de Corée, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Saint Marin, Slovaquie, Slovénie, Singapour, Suède, Suisse, République Tchèque.



Q : Le voyageur devra-t-il prévoir des frais pour soumettre une demande d’autorisation de voyage ESTA ?

R : Le Ministère de la Sécurité Intérieure délivre gratuitement les autorisations ESTA.

Q :  Il existe des sites payants qui délivrent des informations au public sur le système “ESTA” et proposent aux voyageurs de présenter la demande d’autorisation électronique en leur nom.  Y-a-t-il des avantages à y recourir ?
 
R : Non. Le Gouvernement américain gère un site entièrement gratuit , https://esta.cbp.dhs.gov/esta/esta.html?language=fr, sur lequel les voyageurs qui souhaitent se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa (VWP) peuvent soumettre directement leur demande d’autorisation. Ce site est disponible en plusieurs langues.  Il comprend une rubrique assistance fournissant aux voyageurs des informations complémentaires afin de faciliter le processus “ESTA”.

Q : L’autorisation ESTA est-elle un visa ?

R : L’autorisation ESTA n’est pas un visa et ne peut, aux termes de la loi, se substituer à un visa lorsque celui-ci est exigé par la réglementation américaine.  Les voyageurs, titulaires d’un visa valide, restent autorisés à se rendre aux Etats-Unis sous couvert de ce visa, s’il correspond à l’objet du séjour.  Ils ne seront pas tenus de solliciter l’autorisation «ESTA ».  La plupart des passagers pourront obtenir facilement une telle autorisation.  L’obtention d’un visa exige, par contre, de se rendre auprès des services consulaires  sur rendez-vous, pour un entretien avec un officier consulaire.  Le demandeur devra prévoir un délai de traitement et le paiement de frais.

Q : Mon niveau d’anglais est faible.  Le site internet ESTA sera-t-il traduit dans différentes langues ?

R : Le site internet ESTA est traduit dans les langues suivantes : le tchèque , danois, hollandais,  estonien, finnois, français, allemand, hongrois, islandais, italien, japonais, coréen, letton, lituanien, norvégien, portugais, slovaque, slovène, espagnol et suédois.
 N.B. :  Bien que le site ESTA soit  traduit dans différentes langues, les informations à porter sur la demande ESTA doivent être fournies en anglais comme sur le formulaire papier I-94 W.

Q :  Quand un voyageur peut-il déposer une demande d’autorisation ESTA ?

R :  A tout moment, mais de préférence dès que la personne projette un voyage aux Etats-Unis. Le voyageur peut déposer une demande ESTA sur le site internet https://esta.cbp.dhs.gov/esta/esta.html?language=fr

Q :  Les personnes susceptibles de se rendre aux Etats-Unis peuvent-elles solliciter une autorisation de voyage, sans projet précis, dans l’éventualité d’un voyage urgent ?

R :  Les personnes qui souhaitent se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa ne doivent pas impérativement justifier de projets précis pour solliciter une autorisation de voyage « ESTA ».  L’itinéraire et les lieux de séjour ne sont pas exigés pour soumettre la demande ESTA.  Le nom d’un hôtel ou une adresse approximative peuvent être fournis si le voyageur ne connaît pas précisément sa destination.  Les voyageurs pourront mettre à jour leur dossier mais ne seront pas tenus de le faire après acceptation de la demande.  Le Ministère de la Sécurité Intérieure recommande aux voyageurs de solliciter l’autorisation le plus tôt possible et parfois même avant d’avoir un projet de voyage.  Le système traitera toutefois les demandes de dernière minute ,  les cas d’urgence et celles des passagers se trouvant à l’aéroport sans autorisation.

Q :  Un voyageur dont la demande d’autorisation n’a pas été approuvée, peut-il se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa ?

R : Les voyageurs qui auraient soumis une demande ESTA sans obtenir l’autorisation mais qui maintiendraient leur projet de voyage pourront se voir refuser l’accès à bord, être retardés pour des formalités ou refoulés à l’arrivée aux Etats-Unis.  Il est donc recommandé à tous les voyageurs dont l’autorisation ESTA a été refusée, de présenter une demande de visa.

Q :  Des pays ont-ils déjà mis en place un système similaire applicable aux voyageurs qui sollicitent l’entrée sur leur territoire ?

R :  Le Gouvernement australien dispose d’un programme qui s’apparente au système ESTA, intitulé “Electronic Travel Authority”.  Ce système, comparable à l’”ESTA” requiert des voyageurs se rendant en Australie de soumettre une demande en ligne sur le site de l’”Electronic Travel Authority”.

Q : Ce site internet est-il sécurisé et confidentiel ?

R : Ce site est géré par le gouvernement américain et utilise une technologie propre à empêcher l’accès non autorisé aux données que vous saisissez et consultez.  Les informations communiquées par les demandeurs sur le site ESTA  font l’objet de strictes mesures de protection et de contrôle en matière de confidentialité, identiques à celles des autres programmes de contrôle des passagers,  conformément à la loi américaine et notamment au « Federal Information Security Management Act ».  L’accès à ces données est strictement réservé aux professionnels habilités à les consulter.

Q : Les réponses doivent-elles être fournies en anglais ? Que faire si le demandeur ne dispose pas d’un clavier en version anglaise ?

R : Les informations à porter sur la demande ESTA doivent être fournies en anglais, comme sur le formulaire papier I-94W.  L’ordinateur utilisé doit, par conséquent, être configuré en langue anglaise avec un clavier à caractères anglais.

Si le programme informatique utilisé est Microsoft Windows 95 ou version plus récente, consultez, pour configurer votre ordinateur,  le site suivant : http://www.conversationexchange.com/resources/keyboard-language.php#xp.
S’il s’agit d’un programme informatique autre que Windows, consultez la notice d’information ou le service assistance rendu par le fournisseur.

CONDITIONS D’ADMISSION AUX ETATS-UNIS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’EXEMPTION DE VISA

Q : Comment le système ESTA contribue-t-il à  réduire les risques en matière de sécurité dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa ?

R :  Le système ESTA contribuera à réduire les risques en matière de sécurité en permettant au Ministère de la Sécurité Intérieure de déterminer avant l’embarquement des passagers vers les Etats-Unis s’ils sont habilités à voyager dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa en application de la loi et des règles de sécurité.  Le système ESTA pallie les faiblesses du Programme d’Exemption de Visas par l’établissement d’un contrôle supplémentaire préalable afin de faciliter  la tâche des officiers d’immigration pour l’identification des voyageurs à risque.

Q : L’autorisation de voyage ESTA assure-t-elle l’ admission sur le territoire américain ?

R : Pas nécessairement.   L’autorisation ESTA permet l’embarquement à bord de la compagnie aérienne ou maritime dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa.  De même qu’un visa ne constitue pas en soi une décision d’admission sur le territoire américain, l’autorisation ESTA  n’est pas une garantie d’admission au poste frontière.  Dans tous les cas, l’officier d’immigration au poste frontière ou au poste de contrôle pré-embarquement se prononce sur l’admission.

Q : Quelle est la procédure d’obtention d’une autorisation ESTA

R :  Le système ESTA  utilise internet.  Pour soumettre une demande d’autorisation ESTA, il convient de consulter le site suivant : https://esta.cbp.dhs.gov/esta/esta.html?language=fr  et de suivre les instructions pour répondre aux questions posées.  L’accès à ce site est gratuit.

Q : Quels sont les délais à respecter pour le dépôt d’une demande d’autorisation de voyage ESTA ?

R : Pour faciliter la procédure, le Ministère de la Sécurité Intérieure (DHS) suggère de présenter la demande  72 heures minimum avant le départ.  Toutefois, une demande ESTA peut être déposée à tout moment par internet avant le voyage prévu dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa en l’absence même de projets précis.   L’autorisation obtenue, le dossier peut être facilement mis à jour  sur le site ESTA en cas de modification de l’adresse de destination ou de l’itinéraire.  A noter que l’autorisation de voyage reste valable deux ans.  Cette validité peut être ramenée à une durée inférieure en fonction de la date d’expiration du passeport.  Il est vivement recommandé aux personnes qui voyagent aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa de solliciter une autorisation dès qu’elles forment le projet de s’y rendre.  Les voyageurs se rendant aux Etats-Unis  sans autorisation de voyage pourront être refusés à l’embarquement, retardés pour des formalités ou refoulés par les services d’immigration.

Q : Quels sont les délais requis pour l’obtention de l’autorisation de voyage ?

R : Dès que la demande ESTA a été dûment remplie et transmise en ligne,  les éléments fournis sont confrontés avec les bases de données des services d’immigration.  Dans la plupart des cas, une réponse quasi immédiate sera fournie par le système électronique d’autorisation de voyage.  Il existe trois réponses possibles : Autorisation accordée, Autorisation en instance, Voyage non autorisé.  Dès réception de l’autorisation, les voyageurs peuvent se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa.  Pour les dossiers en instance, le demandeur devra se reconnecter sur  internet afin de connaître la réponse définitive dans les 72 heures.  Les personnes dont la demande a été refusée seront référées au Département d’Etat pour connaître la procédure de demande de visa  (U.S. Department of State).

Q : Quelle est la durée de validité de l’autorisation de voyage ESTA ?

R : Les autorisations de voyage sont valables deux ans, et le bénéficiaire peut se rendre aux Etats-Unis à plusieurs reprises au cours de ces deux années sans avoir à solliciter une nouvelle autorisation.   Les personnes dont la demande est approuvée mais dont le passeport expire avant ce délai, recevront une autorisation valide jusqu’à la date d’expiration de leur passeport.

Q : Les personnes  susceptibles de se rendre  aux Etats-Unis peuvent-elles solliciter une autorisation dans l’éventualité d’un voyage urgent  ?

R : Les personnes qui souhaitent voyager dans le cadre du Programme d’Exemption n’ont pas besoin d’avoir des projets précis pour solliciter une autorisation de voyage « ESTA ».  Le Ministère de la Sécurité Intérieure recommande aux voyageurs de solliciter l’autorisation dès qu’ils ont le projet de se rendre aux Etats-Unis et au minimum 72 heures avant le départ envisagé.  Toutefois, le système s’efforcera de traiter les demandes de dernière minute et les cas d’urgence.

Q : Les personnes en transit aux Etats-Unis doivent-elles solliciter une autorisation «ESTA» ?

R :  Oui.  Les Etats-Unis ont annulé le programme de transit sans visa (Transit Without Visa) et exigent  désormais des passagers en transit une autorisation ESTA ou un visa.

Q : Quelles sont les informations nécessaires pour remplir la demande ?
 
R : Le voyageur doit communiquer son identité (Nom, date de naissance et références du passeport) et  fournir en anglais des informations concernant le voyage (Numéro de Vol, adresse de destination).  Il doit également répondre aux questions relatives aux critères d’admission aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa (maladies contagieuses, arrestations et condamnations, annulation de visa ou mesure de refoulement, etc…).

Q : Comment solliciter une autorisation ESTA sans avoir accès à Internet ?

R : Le voyageur devra recourir à son entourage ou à un agent de voyage mais il reste légalement  responsable des réponses fournies. 

Q : Les personnes ayant fait l’objet d’une mesure de refoulement peuvent-elles solliciter une autorisation ESTA ?
R : Les  personnes ayant fait l’objet d’une mesure de refoulement ne sont pas autorisées à solliciter une autorisation « ESTA » et doivent consulter le site internet http://www.travel.state.gov/ pour connaître la procédure de demande de visa.

Q : Les titulaires d’un visa doivent-ils solliciter l’autorisation ESTA ?
 
R : Non, les titulaires d’un visa n’ont pas besoin de présenter une demande d’autorisation ESTA.
Q : L’autorisation ESTA a-t-elle besoin d’ être renouvelée ultérieurement ?

R : L’autorisation doit être renouvelée dans les cas suivants :  en cas de renouvellement du passeport, changement de nom ou modification des données d’identification.
En cas de changement d’adresse de destination ou modification d’itinéraire, le demandeur pourra facilement mettre à jour l’autorisation ESTA préalablement accordée sur internet.  A chaque voyage, la demande peut être mise à jour pour tenir compte des modifications d’itinéraire.

L’autorisation ESTA est normalement délivrée pour une période de deux ans ou pour une période inférieure en fonction de  la date d’expiration du passeport.  Les dates de validité seront précisées sur l’autorisation ESTA.

Q : Que faire en cas de  modification des données du passeport ?

R : En cas de renouvellement du passeport ou de modification des données figurant sur le passeport, le demandeur aura l’obligation de solliciter une nouvelle autorisation ESTA.
 
Q : Comment corriger des erreurs éventuelles sur la demande d’autorisation ESTA ?
R : Si l’erreur concerne le numéro de passeport ou des données d’identification, le demandeur aura l’obligation de soumettre une nouvelle demande.  Toute autre donnée peut être corrigée en utilisant la fonction « mise à jour » du système « ESTA ».  En cas de refus d’autorisation, le voyageur  peut renouveler sa demande après un délai de 10 jours  mais risque de voir son dossier rejeté s’il ne peut justifier d’un changement de situation.  Dès lors, le demandeur devra présenter une demande de visa auprès des services consulaires de l’Ambassade des Etats-Unis.   Toute fausse déclaration dans le but d’obtenir une réponse favorable, peut entraîner l’interdiction de séjour aux Etats-Unis.

Q : Un voyageur, titulaire de plusieurs passeports, peut-il se rendre aux Etats-Unis sur présentation du passeport non référencé dans la demande ESTA ?
 
R : Non. Chaque voyageur dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa doit disposer d’une autorisation correspondant au passeport qu’il prévoit d’utiliser pour se rendre aux Etats-Unis.  Les voyageurs qui obtiennent un nouveau passeport devront soumettre une nouvelle demande avec les références correspondantes.

Q : Les voyageurs devront-ils prévoir de se munir d’une copie de leur autorisation ESTA lorsqu’ils se présentent à l’aéroport ?

R : Non.  Le Ministère de la Sécurité Intérieure sera en mesure de communiquer aux transporteurs la situation de chaque passager.  Il est, toutefois, recommandé aux passagers d’imprimer la réponse à la demande d’autorisation ESTA de façon à en garder la référence et de pouvoir justifier de leur situation par rapport à cette obligation.

Q : Le demandeur peut-il corriger une erreur constatée avant l’enregistrement de la demande d’autorisation ?

R : Le système informe le demandeur de la nécessité de vérifier toutes les données enregistrées dans la demande avant de la soumettre et de confirmer le numéro du passeport.  La demande devra être renouvelée en cas d’erreur sur l’identité, de réponses erronées quant aux critères d’admission, ou si l’erreur est constatée après enregistrement de la demande.  Toute autre erreur, portant sur l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le transporteur, le numéro du vol, le lieu d’embarquement, et l’adresse aux Etats-Unis peut être corrigée ou mise à jour en utilisant la fonction «  mise à jour ».

Q : Les voyageurs peuvent-ils obtenir de l’aide pour remplir le formulaire ESTA ?

R : Des directives précises sont disponibles sur le site ESTA à la fonction « Aide ».  La demande peut, en outre, être soumise pour le compte du voyageur par une tierce personne, parent, agence de voyage ou autres.

Q : Les voyageurs doivent-ils obtenir une nouvelle autorisation ESTA si celle-ci expire avant leur départ des Etats-Unis ?

R : Les voyageurs n’ont pas l’obligation de solliciter une autre autorisation ESTA si celle-ci expire avant leur départ des Etats-Unis.  Une nouvelle autorisation sera, toutefois, nécessaire pour un voyage ultérieur.

Q : Un voyageur ayant obtenu l’autorisation a-t-il l’obligation de remplir un formulaire I- 94W ?

R : Tous les voyageurs qui sollicitent l’entrée aux Etats-Unis ont actuellement l’obligation de présenter un formulaire I-94W aux services d’immigration (U.S. Customs and Border Protection), y compris les bénéficiaires d’une autorisation ESTA.

Les voyageurs dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa, bénéficiaires d’une autorisation ESTA valide, n’auront pas l’obligation de remplir le formulaire I-94W s’ils font appel à un transporteur autorisé à accéder au site ESTA et à vérifier les autorisations avant l’embarquement.

Q : Qu’en est-il des titulaires d’un visa valide ?

R : Les titulaires d’un visa valide continueront de pouvoir se rendre aux Etats-Unis sous couvert de ce visa s’il correspond à l’objet de leur séjour. Ils ne seront pas tenus de solliciter une autorisation ESTA.

Q : Quand dois-je cocher OUI en réponse à la question A  intitulée  « Souffrez-vous d’une maladie transmissible » ?

R : Répondre « oui » uniquement si  vous souffrez d’une des maladies transmissibles suivantes :
   La chancrelle
   La blennorragie
   Le granulome inquinal
   L’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH)
   La lèpre infectieuse
   La lymphogranulomatose vénérienne
   La syphilis au stade infectieux
   La tuberculose active

Q : Quand dois-je cocher OUI en réponse à la question A  intitulée « Souffrez-vous de troubles physiques ou mentaux » ?

R : Répondre « oui » si :
Vous souffrez actuellement de troubles physiques ou mentaux et présentez des antécédents de comportement associés  à ces troubles pouvant ou ayant pu constituer une menace pour vos biens, votre sécurité, vos conditions de vie ou celles d’autrui ;

      a) Vous avez souffert de troubles physiques ou mentaux et présenté des antécédents de comportement associés à ces troubles pouvant ou ayant pu constituer une menace pour vos biens, votre sécurité, vos conditions de vie ou celles d’autrui ; ce comportement est susceptible de se reproduire ou de conduire à d’autres comportements dangereux.
     Répondre « non » si :
Vous ne souffrez actuellement d’aucuns troubles physiques ou mentaux ; ou
      a) Vous souffrez ou avez souffert  de troubles physiques ou mentaux sans comportement associé pouvant ou ayant pu constituer une menace pour vos biens, votre sécurité, vos conditions de vie ou celles d’autrui; ou
      b) Vous souffrez actuellement de troubles physiques ou mentaux avec comportement associé, mais ce trouble n’a pas constitué, ne constitue pas, ni ne constituera une menace  pour vos biens, votre sécurité, vos conditions de vie ou celles d’autrui; ou
      c) Vous avez souffert de troubles physiques ou mentaux avec comportement associé ayant constitué une menace pour vos biens, votre sécurité, vos conditions de vie ou celles d’autrui, mais ce comportement n’est pas susceptible de se reproduire.

Q : Quand dois- je cocher « Oui » en réponse à la question « B » intitulée « Avez-vous déjà été arrêté (e ) ou condamné ( e) pour un délit ou un crime réprouvé par la morale publique ? 

 R : Un délit réprouvé par la morale publique – De tels délits se réfèrent généralement à une conduite en soi indigne, vile ou dépravée et contraire aux règles de la moralité et aux devoirs inhérents aux personnes et à la société en général.  Citons entre autres quelques exemples de délits réprouvés par la morale : meurtres, viols, délits sexuels, délits sur mineurs, prostitution, vol, fraude et délits avec violence.

Q : Quand dois-je cocher « Oui » en réponse à la question « G » intitulée « Avez-vous fait l’objet d’abandon de poursuites judiciaires » ?
 
R : Répondre « oui » à la question si :
      a) Durant votre séjour aux Etats-Unis, vous avez commis un délit, un crime avec violence, une conduite dangereuse ou sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue avec atteinte à personne
      b) Vous avez bénéficié d’un abandon de poursuites judiciaires
      c) Vous avez quitté les Etats-Unis suite à un délit et à un abandon de poursuites judiciaires et
      d) Vous n’avez pas fait l’objet de poursuites ultérieures à ce délit
REFUS D’AUTORISATION

Q : Les Etats-Unis prévoient-ils un pourcentage important de refus d’autorisation « ESTA » par rapport au nombre d’admissions dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa ?
 
R : Le système « ESTA » a été conçu pour le contrôle des passagers afin que leur admission  s’effectue en conformité avec la loi et en l’absence de risque pour la sécurité.  La vaste majorité des voyageurs devraient se voir accorder l’autorisation « ESTA ».

Q : Que faire en cas de refus d’autorisation ESTA ?

R : En cas de refus d’autorisation ESTA, et si le demandeur maintient ses projets de voyage, il aura l’obligation de solliciter un visa auprès des services consulaires de l’Ambassade des Etats-Unis.  Pour plus d’information sur la procédure de demande de visa, consulter le site  http://www.travel.state.gov/

Q : Est-il possible de renouveler la demande en cas de refus d’autorisation ESTA ?

R : En cas de refus, tout voyageur pourra renouveler sa demande après un délai de 10 jours à la condition expresse que sa situation ait changé.  Dans le cas contraire, la demande serait refusée et le demandeur devrait présenter une demande de visa auprès des services consulaires de l’Ambassade des Etats-Unis.  Toute fausse déclaration dans le but d’obtenir une réponse favorable, peut entraîner pour le demandeur une interdiction de séjour aux Etats-Unis.

Q : Les raisons du refus sont-elles communiquées au demandeur ?
 
R : Le Ministère de la Sécurité Intérieure a conçu le programme «ESTA» de façon que seuls soient refusés les demandeurs non habilités à voyager dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa, ou dont le voyage présente des risques en matière de sécurité ou d’infraction à la loi.  Pour ces motifs et dans la plupart des cas, les demandeurs ne seront pas informés des raisons du refus.  Le site «ESTA» comporte un lien avec le site du Ministère de la Sécurité intérieure réservé aux procédures de recours  DHS Travel Redress Inquiry Program (TRIP).  Une demande en révision déposée sur ce site ne garantit pas une réponse favorable.

A noter que les services consulaires des Ambassades des Etats-Unis ne seront pas en mesure de fournir les motifs du refus ou de résoudre les problèmes qu’entraîne le refus.  Les personnes à qui l’autorisation «ESTA» a été refusée pourront présenter une demande de visa auprès des services consulaires américains et seules les personnes à qui le visa aura été délivré seront autorisées à se rendre aux Etats-Unis .

Q : En cas de refus d’autorisation «ESTA», le voyageur peut-il solliciter un rendez-vous d’urgence pour déposer une demande de visa auprès de l’Ambassade s’il a besoin de se rendre aux Etats-Unis rapidement ?
 
R : Il n’est malheureusement pas possible de garantir un rendez-vous immédiat, en raison des fluctuations du nombre des demandes.   Il est particulièrement recommandé de présenter la demande d’autorisation «ESTA» longtemps à l’avance.   L’information concernant l’obtention d’un rendez-vous est disponible sur le site internet des services consulaires ou sur le site http://www.travel.state.gov/.

AUTORISATION ESTA ET CONFIDENTIALITE

Q : Comment le Gouvernement américain assure-t-il la confidentialité des données «ESTA» ? Qui peut avoir accès aux données ?
 
R : Les informations communiquées par les demandeurs sur le site «ESTA» feront l’objet de strictes mesures de protection et de contrôle en matière de confidentialité, identiques à celles mises en place pour les autres programmes de contrôle des passagers.  L’accès en est strictement limité à un usage  professionnel.

Q : Durée de stockage des informations «ESTA»

R : Les données fournies sur le site «ESTA» resteront accessibles pour la durée de validité de l’autorisation «ESTA», en général deux ans, ou avant ce délai, à la date d’expiration du passeport.  Le Ministère de la Sécurité Intérieure conservera ces informations une année supplémentaire puis elles seront archivées douze ans pour permettre de retrouver, si besoin est, des informations nécessaires à l’application de la loi, pour des raisons de sécurité nationale ou dans le cadre d’enquêtes.   Une fois les informations archivées, le nombre d’officiers d’immigration ayant accès à ces informations sera encore plus limité.  L’archivage de ces informations entre dans le cadre de la mission confiée par le Congrès américain aux services d’immigration dans les domaines de contrôle et de sécurité à la frontière.  Les informations associées aux bases de donnée des services de police, ou fichiers des services d’immigration et/ou aux enquêtes ou dossiers de refus «ESTA» resteront accessibles à vie si nécessaire pour les besoins de la loi.

Les données enregistrées sur la demande «ESTA» remplaceront à terme le formulaire I-94.  Durant la période d’enregistrement facultatif, où le formulaire «ESTA» remplace le formulaire I-94, ces données seront conservées 75 ans conformément à la réglementation prévue pour l’archivage du formulaire I-94.

Q : Les données du formulaire «ESTA» seront-elles mises à la disposition d’autres administrations par le Ministère de la Sécurité Intérieure ?
 
R : Les informations enregistrées dans le système «ESTA» peuvent être utilisées si nécessaire par d’autres antennes du Ministère de la Sécurité Intérieure conformément à leur mission.

Conformément aux accords en vigueur entre le Ministère de la Sécurité Intérieure et le Départment d’Etat, les données fournies dans le formulaire «ESTA» peuvent être commiquées aux officiers consulaires du Département d’Etat pour leur permettre de se prononcer sur une demande de visa soumise après refus de l’autorisation ESTA.

Les compagnies aériennes et maritimes auront accès à ces données par l’intermédiaire du système de recherche APIS (Advance Passenger Information System/ APIS Quick Query system).

Les informations peuvent être communiquées aux administrations américaines (au niveau fédéral/Etat/local/tribal) ou étrangères concernées ainsi qu’aux organisations gouvernementales à vocation multilatérale chargés des enquêtes ou poursuites judiciaires et de la mise en place des mesures préventives contre les infractions aux lois, règles, réglementations, arrêtés, autorisations ou dans les cas où le Ministère de la Sécurité Intérieure considère que les données pourront concourir à l’application du droit civil ou pénal.   En outre, les informations pourront être communiquées lorsque le Ministère de la Sécurité Intérieure considère que leur utilisation pourra contribuer à la lutte anti-terroriste ou aider les services de renseignements dans les domaines de la sécurité nationale ou internationale et dans la lutte contre le crime international.  La communication devra s’effectuer en conformité avec la loi sur la protection de la vie privée (Privacy Act System of Records Notice) disponible sur le site internet du Département d’Etat.

Q : Le Ministère de la Sécurité Intérieure utilisera-t-il les données du formulaire «ESTA» autrement que pour étudier les demandes d’autorisation «ESTA» ?

R : Le Ministère de la Sécurité Intérieure utilisera les données pour 1) mettre à la disposition des ressortissants des pays bénéficiaires du Programme d’Exemption de Visa un système par lequel ils peuvent solliciter et obtenir une autorisation préalable de voyage ; 2) contrôler avec précision chaque demandeur avant d’accorder l’autorisation de voyage pour les Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa.  Au cours de cette procédure de contrôle, les informations qui permettent d’identifier les contrevenants à la loi, connus ou suspectés, et autres personnes à risque, seront communiquées aux administrations chargées des politiques de prévention en matière d’infractions à la loi, sécurité nationale et/ou de lutte antiterroriste.

Q : Comment les services d’immigration prévoient-ils de faire face à l’afflux de demandes ?  Le système peut-il gérer 15 millions de demandes ?  Les systèmes d’immigration prévoient-ils de recruter du personnel supplémentaire ?

R : Le système est conçu pour traiter les demandes de tous les voyageurs pouvant bénéficier du Programme d’Exemption de Visa.  Les services d’immigration disposeront du personnel nécessaire pour traiter les demandes.

Communiqué de presse 5 juin 2008
Service de presse Département de la Sécurité Intérieure 00 1 202 282-8010
SYSTÈME ÉLECTRONIQUE D'AUTORISATION DE VOYAGE (ESTA)

Le Département de la Sécurité Intérieure a annoncé la mise en oeuvre de l’ESTA, qui établit un nouveau système d’inscription en ligne dans le cadre du Programme d'Exemption de Visa, rendu obligatoire par la Loi de 2007 dite Mise en Place des Recommandations de la Commission du 11 Septembre. Une fois que l’ESTA sera obligatoire, tous les résidents et citoyens des pays participant au Programme d'Exemption de Visa, qui ont l'intention de se rendre aux Etats-Unis pour un séjour touristique ou d'affaires de moins de 90 jours, devront être en possession d’une autorisation électronique d'ESTA avant d'embarquer pour les Etats-Unis sans visa, que ce soit par mer ou par les airs.

Pour faire la demande d'autorisation de voyage aux Etats-Unis sous le Programme d'Exemption de Visa, les voyageurs se connecteront au site Internet de l’ESTA et rempliront un formulaire en ligne qui est l'équivalent du I-94W qui doit être rempli actuellement à bord, avec des informations personnelles et relatives à leur voyage. Ces formulaires en ligne pourront être remplis facultativement à partir du 1er août 2008. Le programme ESTA deviendra obligatoire soixante jours après la publication d'une annonce dans le Registre Fédéral. Le Département de la Sécurité Intérieure s'attend à ce que cette annonce soit publiée en novembre 2008 et que le programme soit obligatoire à partir du 12 janvier 2009.

Le formulaire peut être rempli à n'importe quel moment avant le départ et les voyageurs sont encouragés à le remplir dès qu'ils commencent à planifier leur voyage. Si des informations changent ultérieurement, les corrections nécessaires peuvent être faites à partir du site Internet.

Une fois le formulaire rempli et soumis pour accord en ligne, il va être comparé aux bases de données gouvernementales appropriées. A partir du moment où les données ont été soumises en ligne, elles restent actives durant toute la période où l'autorisation ESTA est valide. Le Département de la Sécurité Intérieure va conserver ces informations une année supplémentaire et celles-ci seront ensuite archivées durant 12 ans pour permettre la recherche d'information pour des questions de sécurité ou d'investigation.

Dans la plupart des cas, l'ESTA donnera une réponse presque immédiate concernant l'autorisation d'un voyage sous le Programme d'Exemption de Visa. Les différentes réponses possibles seront : autorisation approuvée, voyage non autorisé ou en attente d'autorisation.

Une autorisation ESTA est :

  • valable soit pendant deux ans, soit jusqu’à l’expiration du passeport du voyageur si celui-ci prend effet avant la période de deux ans ;
  • valable pour des entrées multiples aux Etats-Unis;
  • n'est pas une garantie d'admission à l'arrivée aux Etats-Unis. L'autorisation ESTA permet uniquement au voyageur d'embarquer pour voyager vers les Etats-Unis sans visa. Dans tous les cas, c'est au port d'arrivée que les inspecteurs de l'immigration se prononcent sur l'admission du voyageur dans le pays.
    (Pour de plus amples informations en anglais, consulter www.cbp.gov/travel).

Une fois que l’ESTA sera obligatoire, tous les voyageurs des pays participant au Programme d'Exemption de Visa devront obligatoirement obtenir une autorisation de l'ESTA avant leur embarquement qu'ils voyagent par mer ou par avion.

Si un demandeur se voit refuser l'autorisation de voyager sous le Programme d'Exemption de Visa, il ou elle sera re-dirigé vers le site www.travel.state.gov afin d'avoir accès aux informations concernant les demandes de visa pour voyager aux Etats-Unis.

Le procédé est le même que celui en place actuellement pour les voyageurs sous le Programme d'Exemption de Visa qui voient leur entrée refusée par les officiers de l'immigration à l'arrivée aux Etats-Unis : ils peuvent retourner dans leur pays d'origine et faire une demande de visa. Il sera beaucoup plus utile pour la plupart des voyageurs de savoir s'il leur faut faire une demande de visa préalablement au voyage.

Les enfants, accompagnés ou non, et quelque soit leur âge, devront obtenir leur propre autorisation ESTA.
Les voyageurs qui ne feront pas la demande d'autorisation de voyage auprès de l'ESTA après que cela soit devenu obligatoire risquent de ne pas être autorisés à embarquer, de faire face à des délais supplémentaires dans la procédure ou encore de voir leur admission aux Etats-Unis refusée à l'arrivée.

MISE EN PLACE DE L’ESTA

Le 1er août 2008, le Département de la Sécurité Intérieure va commencer à accepter les demandes facultatives qui seront remplies sur le site de l’ESTA : https://esta.cbp.dhs.gov/esta/esta.html?language=fr.

Le site Internet sera tout d'abord accessible en anglais uniquement mais d'autres langues seront disponibles d'ici le 15 octobre 2008.
Les voyageurs n'ont pas besoin d'avoir de projets définis concernant leur voyage lorsqu'ils font leur demande dans le cadre de l’ESTA. Le Département de la Sécurité Intérieure recommande qu'une demande soit faite dès que le voyageur commence à planifier un voyage aux Etats-Unis et au plus tard 72 heures avant son départ. L’ESTA a cependant été conçu pour autoriser des voyages de dernière minute.

Une fois que l’ESTA deviendra obligatoire, tous les voyageurs des pays sous le Programme d'Exemption de Visa, quelque soit leur point de départ, devront obtenir une autorisation de voyage électronique avant d'embarquer pour les Etats-Unis sans visa. Les voyageurs qui ne feront pas la demande d'autorisation de voyage auprès de l’ESTA après que cela soit devenu obligatoire risquent de ne pas être autorisés à embarquer, de faire face à des délais supplémentaires dans la procédure ou encore de voir leur admission aux Etats-Unis refusée à l'arrivée.

CONSERVATION ET AMÉLIORATION DU PROGRAMME D'EXEMPTION DE VISA DANS LE CADRE DE L’ESTA

Le Programme d'Exemption de Visa est géré par le Département de la Sécurité Intérieure et permet aux citoyens des pays membres, qui remplissent les conditions, de voyager aux Etats-Unis pour tourisme ou affaire pour 90 jours maximum, sans avoir besoin de visa.
Le Programme a été autorisé expérimentalement en 1986 et la participation des pays a commencé avec le Japon et le Royaume-Uni en 1988.
De plus amples informations concernant le Programme d'Exemption de Visa sont disponibles en anglais sur :
http://www.customs.gov/xp/cgov/travel/id_visa/business_pleasure/vwp/vwp.xml.

Durant l'année fiscale 2007, plus de 15 millions de visiteurs de pays membre du Programme d'Exemption de Visa sont arrivés aux Etats-Unis. Parce qu’il permettra d’aborder certains problèmes de sécurité liés au Programme d'Exemption de Visa, l’ESTA va renforcer et permettre de préserver le Programme tout en permettant une expansion future.
La section 711 de la Loi de 2007 dite Mise en Place des Recommandations de la Commission du 11 Septembre (9/11 Act), implique que les pays concernés par la Feuille de Route doivent répondre à un certain nombre de questions relatives à la sécurité avant d'être admis dans le Programme d'Exemption de Visa. Le Département de la Sécurité Intérieure va continuer à travailler étroitement avec les pays concernés afin de s’assurer que les clauses de sécurité du 9/11 Act sont remplies pour permettre leur admission dans le Programme.
De plus, pour les pays concernés par la Feuille de Route, et dont le taux de refus de délivrance de visa non-immigrant dépasse les 3%, le 9/11 Act permet au Secrétaire à la Sécurité Intérieure, en consultation avec le Secrétaire d'Etat, d'exempter ces pays de ce critère d'acceptation dans le Programme, à hauteur de 10%, à condition que le Secrétaire à la Sécurité Intérieure certifie que :

  • un système soit mis en place, qui puisse vérifier le départ d'au moins 97% des ressortissants étrangers des Etats-Unis par des aéroports américains ;
  • et qu'un système électronique d'autorisation de voyage (ESTA) soit en place et totalement opérationnel.

Une fois que les pays concernés par la Feuille de Route auront rempli les clauses de sécurité du 9/11 Act et que le Département de la Sécurité Intérieure aura établi les certificats nécessaires, le gouvernement américain annoncera officiellement le nom des pays qui ont été ajoutés au Programme d'Exemption de Visa ainsi que les lignes directrices pour que leurs ressortissants puissent se soumettre à l’ESTA.
Pour plus d’informations : http://travel.state.gov/visa/temp/without/without_1990.html




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